Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1124 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire

Texte intégral
34.La délivrance ou le maintien du permis est assujetti aux conditions suivantes qui peuvent être exigées par le directeur de la Division de la qualité du milieu :
l’installation et le maintien en bon état des équipements appropriés pour la prise de mesure et l’échantillonnage;
l’installation et le maintien en bon état des équipements de traitement ou de prétraitement mentionnés dans le permis;
une mise à jour annuelle datée des informations fournies en vertu du paragraphe 5° de l’article 20;
l’obtention des rapports de suivi tel que prescrit au permis obtenu, dans les 60 jours suivant la fin du mois de la prise de l’échantillon.
34.La délivrance ou le maintien du permis est assujetti aux conditions suivantes qui peuvent être exigées par le directeur de la Division de la qualité du milieu :
l’installation et le maintien en bon état des équipements appropriés pour la prise de mesure et l’échantillonnage;
l’installation et le maintien en bon état des équipements de traitement ou de prétraitement mentionnés dans le permis;
une mise à jour annuelle datée des informations fournies en vertu du paragraphe 5° de l’article 20;
l’obtention des rapports de suivi tel que prescrit au permis obtenu, dans les 60 jours suivant la fin du mois de la prise de l’échantillon.